Politique de confidentialité
Nous respectons votre confidentialité et il est important pour nous que vous compreniez la manière dont nous recueillons et utilisons les données vous concernant. La présente Politique de confidentialité couvre nos pratiques en matière de collecte de données et décrit vos droits d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou d'en limiter notre utilisation.
Sauf indication contraire ou mention d'un lien vers une autre politique, la présente Politique de confidentialité s'applique lorsque vous visitez ou utilisez le site internet https://www.lestruffesdusoleil.fr.
L'Association Les Truffes du Soleil est le « Responsable de traitement » et s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos « données à caractère personnel » (Données) effectués à partir de nos formulaires de collecte papier ou numérique (depuis le site internet) soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
L'Association Les Truffes du Soleil s'engage à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaires, dans le respect de la minimisation des données.
L'utilisation des services de l'Association Les Truffes du Soleil vaut acceptation de votre part, des conditions de la présente Politique de confidentialité, services qui ne devront pas être utilisés si vous n'acceptez pas la présente Politique de confidentialité ou tout autre contrat régissant leur utilisation.
Le site https://www.lestruffesdusoleil.fr est la propriété exclusive de l'Association Les Truffes du Soleil, Association de protection animale - Loi de 1901, N° RNA WG2015852, siège social 12 résidence les Hauts de la Vallée d'Or à SAINT-FRANÇOIS (97118), n° SIREN 897 733 374, dont les numéros de téléphone sont les 07.49.67.87.55 et 06.84.34.17.68 et l'adresse mail : lestruffesdusoleil@gmail.com.
Le site https://www.lestruffesdusoleil.fr est co-édité, co-maintenu et co-rédigé par l'association Les Truffes du Soleil.
Pour contacter l'Association Les Truffes du Soleil ou le site https://www.lestruffesdusoleil.fr, vous pouvez vous adresser directement par mail à : lestruffesdusoleil@gmail.com.
ARTICLE 1 - Type d'informations recueillies
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, un formulaire d'adhésion, un questionnaire d'adoption ou famille d'accueil, vous devez fournir votre nom, votre adresse, votre téléphone ainsi que votre adresse e-mail.
Vous procédez de votre plein gré à l'entrée de données personnelles pour formuler une demande sur notre site Internet ou par email via les formulaires et questionnaires. L'entrée de données personnelles conformes à la vérité est impérativement nécessaire. Cette obligation concerne les données suivantes : Prénom - Nom - Adresse e-mail - Téléphone - Adresse. Ces données exactes nous sont également nécessaires pour l'élaboration des contrats.
Ces informations sont stockées dans une base de données. L'ensemble des données vous concernant ne sera jamais affiché, exploité, communiqué ou utilisé pour quelque raison que ce soit sans votre accord. Sauf dans le cas où ce serait requis par la justice. Conformément à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d'accès, de modification et d'opposition sur vos données personnelles.
ARTICLE 2 - Processus de traitement
Pourquoi nous collectons vos données personnelles ?Pour permettre d'étudier la demande d'adoption, d'effectuer la pré-visite d'adoption, la rédaction d'un contrat d'adoption ou de famille d'accueil, pouvoir identifier les animaux et leurs adoptants respectifs.
Ce qui nous autorise à traiter vos donnéesEn remplissant notre formulaire d'adoption ou de demande de FA, vous nous donnez votre consentement afin que nous puissions vous contacter et/ou réaliser un contrat associatif.
Qui a accès à vos données personnelles ?Les bénévoles de l'association afin de traiter les demandes d'adoption ou de famille d'accueil. Aucune information récoltée sur le site ou par email ne sera transmise à un organisme ou toute personne étrangère à l'association. Vos données restent exclusivement au sein de l'association.
Combien de temps nous conservons vos données ?Jusqu'à la fin de la relation contractuelle qui vous lie à l'association Les Truffes du Soleil s'il y a un contrat en cours. Pour les familles d'accueil “en attente” et tous les utilisateurs qui n'ont pas encore de contrat, nous conservons vos coordonnées durant un an maximum. Pour les adhérents de l'association, nous conservant vos données pendant toute la durée de l'adhésion et 3 ans à compter de la fin de l'adhésion le cas échéant.
ARTICLE 3 - Stockage des données
Notre site internet est hébergé par OVH. OVH nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous proposer nos services.
Aucune donnée n'est actuellement stockée.
ARTICLE 4 - Motifs d'utilisation des données
Nous pouvons vous contacter pour vous informer quant à votre demande, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre association, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter nos contrats d'adoption, les lois françaises et européennes applicables, et tout accord que nous pourrions avoir conclu avec vous (parrainages, adhésions, retour d'adoption…). À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.
ARTICLE 5 - Cookies
Les cookies sont des données stockées dans votre navigateur, généralement utilisées pour suivre les mouvements et les actions sur notre site internet. Vous avez la possibilité de refuser l'intégralité de ces cookies.
Aucun cookie n'est actuellement utilisé sur notre site.
ARTICLE 6 - Intérêt de la transmission des données
Les informations et données collectées par l'association Les Truffes du Soleil lors d'envoi de formulaire de votre part sont nécessaires aux relations relatives aux potentielles adoptions. Elles permettent également de vous fournir des réponses personnalisées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à l'association Les Truffes du Soleil d'améliorer et de personnaliser les propositions d'adoption, l'aide et les informations adressées.
ARTICLE 7 - Vos droits
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, les adoptants et candidats à l'adoption disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Il conviendra d'écrire à l'association Les Truffes du Soleil via l'adresse mail suivante : lestruffesdusoleil@gmail.com, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Les données seront alors supprimées dans la base de données de l'association Les Truffes du Soleil.
ARTICLE 8 - Modifications de la politique de confidentialité
L'Association Les Truffes du Soleil s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site.
Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.
ARTICLE 9 - Contenu et confidentialité
Nous vous rappelons que la sécurité et l'intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Nous ne pouvons en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). A ce titre la responsabilité de l'Association Les Truffes du Soleil ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu'ils soient.
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INFORMATIONS DE CONTACT
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